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Arrêté du 11 février 2013

fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions paritaires régionales auprès des chambres de commerce et d'industrie de région ainsi qu'à la commission paritaire de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

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Dates des élections pour les commissions paritaires régionales

Résumé. Les élections pour les commissions paritaires régionales des chambres de commerce et d'industrie auront lieu les 19 mars et 11 avril 2013.

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Dates des élections aux commissions paritaires régionales

Résumé. Les dates des élections pour les commissions paritaires régionales des chambres de commerce et d'industrie sont fixées aux 19 mars et 11 avril 2013.

Par arrêté de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 11 février 2013, la date des élections aux commissions paritaires régionales auprès des chambres de commerce et d'industrie de région ainsi qu'à la commission paritaire de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie est fixée comme suit :
― le 19 mars 2013 pour le premier tour ;
― le 11 avril 2013 pour le second tour éventuel.

Arrêté du 11 février 2013