JORF n°0039 du 15 février 2013

Arrêté du 12 février 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 février 2013, les biens culturels prêtés par :
Allemagne :
Kunstgewerbe Museum, Berlin ;
Museum für Angewandte Kunst, Francfort ;
Belgique :
Musée Mayer Van den Bergh, Anvers ;
Bibliothèque royale de Belgique, Bruxelles ;
Musées royaux d'art et d'histoire, Bruxelles ;
Archives de l'Etat, Liège ;
Trésor de la cathédrale Notre-Dame de Tournai ;
Etats-Unis d'Amérique :
J. Paul Getty Museum, Los Angeles ;
Grande-Bretagne :
British Library, Londres ;
Victoria & Albert Museum, Londres,
prêtés à la Réunion des Musées nationaux, Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Une renaissance. L'art entre Flandre et Champagne », présentée au musée de Cluny, Musée national du Moyen Age, à Paris, du 17 avril 2013 au 15 juillet 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 25 mars 2013 au 5 août 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.