Abrogé par Arrêté du 5 février 2022 - art. 5
Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 7 février 2022
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Indemnité pour les praticiens hospitaliers travaillant dans plusieurs établissements
Les praticiens qui exercent dans un autre établissement public de santé que leur établissement d'affectation dans le cadre des dispositions de l'article R. 6152-222 peuvent également bénéficier de l'indemnité au prorata des obligations de service accomplies dans cet établissement dans les conditions fixées à l'article 3 (Indemnité pour les praticiens hospitaliers à temps partiel).