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Décret n°2013-138 du 14 février 2013

portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers

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Amélioration des conditions de travail et de rémunération des praticiens hospitaliers

Résumé. Ce décret améliore les conditions de travail et de rémunération des praticiens hospitaliers, en introduisant des indemnités pour le travail hors heures normales et en ajustant les cotisations pour ceux à temps partiel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 (Cotisations retraite des professionnels de la santé) relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié,

Décrète :

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Ajout d'une indemnité pour les praticiens à temps partiel

Résumé. Les praticiens à temps partiel peuvent maintenant recevoir une indemnité d'engagement de service public exclusif, même pendant les congés et maladies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'indemnités pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un décret crée des indemnités pour les praticiens hospitaliers travaillant la nuit, le week-end, ou en déplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'indemnités pour les praticiens attachés associés

Résumé. Les praticiens attachés associés reçoivent des indemnités pour leur travail supplémentaire, leurs déplacements et leur activité dans plusieurs établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de cotisation pour les praticiens hospitaliers à temps partiel

Résumé. Les praticiens hospitaliers à temps partiel cotisent désormais sur la totalité de leurs émoluments, sauf pour certaines allocations et remboursements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française pour prendre effet le premier jour du mois suivant sa publication.

Fait le 14 février 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Décret n°2013-138 du 14 février 2013
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Article 2
Article 3
Article 4
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