Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une indemnité pour les praticiens à temps partiel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une indemnité pour engagement exclusif et modification des conditions d'éligibilité
- Code de la santé publiqueArt. D6152-220-1
1 version
1 modifié