JORF n°0039 du 15 février 2013

Décret du 13 février 2013

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2013 :
Mme Billet-Ydier (Fabienne), administratrice civile, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2013.
M. Chayvialle (Nicolas), administrateur de la ville de Paris, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2013.
Mme Jayer (Marie-Dominique), magistrate de l'ordre judiciaire, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2013.
Mme Cottier (Cécile), administratrice territoriale, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2013.