Article 1
Les annexes I et II de la présente décision remplacent respectivement les annexes III et IV de la décision n° 2005-30 susvisée.
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JORF n°0039 du 15 février 2013
Décision n° 2013-177 du 15 janvier 2013
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 30-1, 30-2 et 96 ;
Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;
Vu les décisions du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant les services de télévision locale dénommés Azur Tv, D!CI TV, Angers Télé, Normandie TV (zone d'Alençon), Grand Lille TV, Wéo Picardie et Télé Saint-Quentin ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La ligne relative à l'émetteur du Touquet (pour la chaîne locale Opal TV) est supprimée de l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée à compter du 5 février 2013.
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Article 3
La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ainsi qu'aux éditeurs des services concernés et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 janvier 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon