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Arrêté du 14 février 2013

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française pour prendre effet le premier jour du mois suivant sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2022

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 7 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les médecins hospitaliers à temps partiel

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une indemnité pour les médecins hospitaliers à temps partiel, qui s'engagent à travailler exclusivement dans un établissement public de santé pendant trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française pour prendre effet le premier jour du mois suivant sa publication.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au dimanche 6 février 2022

Source : Légifrance