Abrogé par Arrêté du 5 février 2022 - art. 5
Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 7 février 2022
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Indemnité pour les médecins hospitaliers à temps partiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française pour prendre effet le premier jour du mois suivant sa publication.