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Arrêté du 1er février 2013

portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des droits des femmes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du responsable financier du ministère des droits des femmes

Résumé. Un arrêté nomme le directeur des affaires financières comme responsable financier du ministère des droits des femmes.

La ministre des droits des femmes,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2011-495 du 5 mai 2011 (Réorganisation des directions dans les ministères de la santé et des affaires sociales) modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel),

Arrête :

En vigueur depuis le 16 février 2013

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Désignation du responsable financier pour le ministère des droits des femmes

Résumé. Le directeur des affaires financières est nommé responsable financier du ministère des droits des femmes.

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère des droits des femmes.

En vigueur depuis le 16 février 2013

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Désignation du responsable financier

Résumé. Un arrêté désigne le directeur des affaires financières comme responsable de sa mise en œuvre.

Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.

Fait le 1er février 2013.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le samedi 16 février 2013

Arrêté du 1er février 2013
Article 1
Article 2