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Arrêté du 14 février 2013

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Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement dans lequel le praticien est nommé.

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Abrogé7 février 2022

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 7 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des praticiens dans les établissements de santé

Résumé. Une indemnité mensuelle est versée aux praticiens par le directeur de leur établissement, son montant variant selon leurs obligations de service.

Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement dans lequel le praticien est nommé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au dimanche 6 février 2022

Source : Légifrance