Abrogé par Arrêté du 5 février 2022 - art. 5
Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 7 février 2022
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Indemnité des praticiens dans les établissements de santé
Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement dans lequel le praticien est nommé.