Abrogé7 février 2022
Abrogé par Arrêté du 5 février 2022 - art. 5
Créé le 1 mars 2013
Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement dans lequel le praticien est nommé.
Arrêté du 14 février 2013
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 7 février 2022
Abrogé parArrêté du 5 février 2022art. 5
En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au dimanche 6 février 2022
Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement dans lequel le praticien est nommé.