JORF n°0039 du 15 février 2013

Additif du

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Keno fait à Paris le 24 septembre 2007 et modifié le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 20 octobre 2008, le 14 novembre 2008, le 21 juillet 2010, le 10 juin 2011 et le 11 janvier 2013 avec publications au Journal officiel de la République française des 30 septembre 2007, 12 octobre 2007, 24 novembre 2007, 26 octobre 2008, 18 novembre 2008, 26 août 2010, 28 juin 2011 et 17 février 2013.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Keno applicable en Polynésie française fait à Papeete le 24 septembre 2007 et modifié le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 20 octobre 2008, le 14 novembre 2008, le 21 juillet 2010, le 10 juin 2011 et le 21 janvier 2013 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Keno Gagnant à vie ― BAV Fidélisation » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer (sauf Mayotte) et dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis et Futuna).
2.2. A l'occasion des prises de jeu Keno effectuées pendant la période comprise entre le lundi 18 février et le samedi 23 février 2013 inclus dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, les joueurs faisant enregistrer, dans un point de vente agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux, une prise de jeu, participent à l'opération sous réserve des dispositions du sous-article 2.6. Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 3 prises de jeu Keno participantes à l'Opération et effectuées dans les points de vente agréés de La Française des jeux et de La Pacifique des jeux et enregistrées, par le site central informatique, au plan national (comprenant les prises de jeu enregistrées dans les territoires mentionnés au sous-article 2.1).
Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 2 € (ou d'une valeur de 200 F CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) à valoir pour une prochaine prise de jeu participant à un tirage Keno Gagnant à vie.
2.3. Les bons de réduction, émis entre le 18 février et le 23 février 2013 inclus, sont valables à compter du 24 février 2013 et jusqu'au 7 avril 2013 inclus.
2.4. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Keno Gagnant à vie, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Keno Gagnant à vie.
2.5. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Keno Gagnant à vie.
Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
2.6. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux.
2.7. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.8. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française.
Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
2.9. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Keno Gagnant à vie n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
2.10. Les prises de jeu Keno, enregistrées avant le début de l'Opération, pour des tirages Keno correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.
2.11. A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération, notamment celles relatives au paiement des lots, sont à adresser par écrit avant le 7 juin 2013 :
― à l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en euros : Service Clients FDJ¢, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 ;
― ou à l'adresse suivante si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française : La Pacifique des jeux, Opération Keno Gagnant à vie ― BAV Fidélisation, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.12. La valeur des lots est prélevée sur le fonds de report résiduel du numéro Jackpot Keno à l'issue du dernier tirage du numéro Jackpot du 23 février 2013 et, conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978, sur le fonds de réserve du jeu Keno.
2.13. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1er.
2.14. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1er.
2.15. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait le 30 janvier 2013.

Par délégation

du président-directeur général

de La Française des jeux :

C. Lantieri

Le président-directeur général

de La Pacifique des jeux,

P. Bruneau