Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 31 juillet 2003
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JORF n°0039 du 15 février 2013
Arrêté du 7 février 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché(e) commercial(e) ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'attaché(e) commercial(e) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'attaché(e) commercial(e) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du commerce et distribution du 13 juin 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 3 > >
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Article 5
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL
Attaché(e) commercial(e)
(arrêté du 31 juillet 2003) | TITRE PROFESSIONNEL
Commercial(e)
(présent arrêté) |
|----------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|CCP2 : Prospecter, gérer et animer un secteur de vente géographique et/ou un marché spécifique| CCP1 : Prospecter un secteur de vente et organiser son activité commerciale |
| CCP1 : Vendre et négocier en face-à-face des produits ou des prestations de services |CCP2 : Vendre en face-à-face des produits et des services référencés aux entreprises et aux particuliers|
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Article 6
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 7
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques,
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon