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Modification d'un arrêté de 2003 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003
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modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché(e) commercial(e)
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché(e) commercial(e) ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'attaché(e) commercial(e) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'attaché(e) commercial(e) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du commerce et distribution du 13 juin 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3
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En vigueur depuis le 16 février 2013
| TITRE PROFESSIONNEL Attaché(e) commercial(e) (arrêté du 31 juillet 2003) | TITRE PROFESSIONNEL Commercial(e) (présent arrêté) |
|---|---|
| CCP2 : Prospecter, gérer et animer un secteur de vente géographique et/ou un marché spécifique | CCP1 : Prospecter un secteur de vente et organiser son activité commerciale |
| CCP1 : Vendre et négocier en face-à-face des produits ou des prestations de services | CCP2 : Vendre en face-à-face des produits et des services référencés aux entreprises et aux particuliers |
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En vigueur depuis le 16 février 2013
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 16 février 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques,
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
En vigueur depuis le samedi 16 février 2013