Arrêté du 12 septembre 2012

Article 35

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Article 35

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 1995

Sct. TITRE Ier : La commission nationale d'action sociale., Art. 1, Sct. Section 1 : Composition., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Fonctionnement., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : Les commissions régionales et interdépartementales d'action sociale., Art. 12, Sct. Section 1 : Composition., Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 2 : Fonctionnement., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE III : La commission d'action sociale pour l'administration centrale., Art. 22, Sct. Section 1 : Composition., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 2 : Fonctionnement., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE IV : Les commissions consultatives d'attribution des aides et la commission consultative d'attribution des aides et des prêts., Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE V : Divers. , Art. 34, Art. 35

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Suppression des commissions d'action sociale

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1995 qui créait des commissions d'action sociale pour les personnels du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 1995Sct. TITRE Ier : La commission nationale d'action sociale.Arrêté du 9 mars 1995Art. 1Arrêté du 9 mars 1995Sct. Section 1 : Composition.
- Arrêté du 9 mars 1995
Sct. TITRE Ier : La commission nationale d'action sociale., Art. 1, Sct. Section 1 : Composition., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Fonctionnement., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : Les commissions régionales et interdépartementales d'action sociale., Art. 12, Sct. Section 1 : Composition., Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 2 : Fonctionnement., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE III : La commission d'action sociale pour l'administration centrale., Art. 22, Sct. Section 1 : Composition., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 2 : Fonctionnement., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE IV : Les commissions consultatives d'attribution des aides et la commission consultative d'attribution des aides et des prêts., Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE V : Divers. , Art. 34, Art. 35

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