Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2012 - art. 35
Créé le 6 avril 1995 · Abrogé le 28 septembre 2012
Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :
- le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
- le chef de service des ressources humaines ;
- le sous-directeur de l'administration des services centraux ;
- quatre représentants des directions techniques du ministère du travail et des affaires sociales ;
- le chef du bureau du développement professionnel et social ;
- le responsable de la coordination du centre médical et des services sociaux ;
- le chef du bureau des personnels de l'administration centrale.
Chacun de ces membres peut se faire remplacer par un fonctionnaire désigné à cet effet.