Arrêté du 9 mars 1995

Article 24

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Article 24

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;

le chef de service des ressources humaines ;

le sous-directeur de l'administration des services centraux ;

quatre représentants des directions techniques du ministère du travail et des affaires sociales ;

le chef du bureau du développement professionnel et social ;

le responsable de la coordination du centre médical et des services sociaux ;

le chef du bureau des personnels de l'administration centrale.

Chacun de ces membres peut se faire remplacer par un fonctionnaire désigné à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 septembre 2012

Créé le 6 avril 1995 · Abrogé le 28 septembre 2012

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

  • le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
  • le chef de service des ressources humaines ;
  • le sous-directeur de l'administration des services centraux ;
  • quatre représentants des directions techniques du ministère du travail et des affaires sociales ;
  • le chef du bureau du développement professionnel et social ;
  • le responsable de la coordination du centre médical et des services sociaux ;
  • le chef du bureau des personnels de l'administration centrale.

Chacun de ces membres peut se faire remplacer par un fonctionnaire désigné à cet effet.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 1996 au jeudi 27 septembre 2012

En vigueur du jeudi 6 avril 1995 au samedi 4 mai 1996

Source : Légifrance