JORF n° 0225 du 27 septembre 2012
Autres
1 texteDécrets, arrêtés, circulaires
31 textesDécision du 7 septembre 2012 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)
Décision du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
Arrêté du 19 septembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger
Arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Décret n° 2012-1080 du 25 septembre 2012 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé
Arrêté du 12 septembre 2012 portant création des instances de dialogue social compétentes en matière d'action sociale, placées auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville
Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décret n° 2012-1081 du 25 septembre 2012 portant dissolution de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI)
Décision du 21 septembre 2012 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
Arrêté du 20 septembre 2012 pris pour l'application du II de l'article 3 du décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et modifiant les annexes de l'arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau, définis par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
Décret n° 2012-1083 du 25 septembre 2012 portant modification du décret n° 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France
Décret du 26 septembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
Arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'air et de l'espace
Arrêté du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs
Arrêté du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées
Décret n° 2012-1082 du 26 septembre 2012 fixant pour l'année 2012 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
Arrêté du 26 septembre 2012 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2012
Arrêté du 18 septembre 2012 relatif aux agréments de centres de formation de handball
Arrêté du 18 septembre 2012 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou pour l'exposition « Salvador Dali »
Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de la gamme Illiko¢ accessibles par internet et au règlement du jeu Euro Millions relatif à l'opération dénommée « Euro Millions-Illiko-Sept 2012 »
Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 3 bons numéros bleus - Octobre 2012 »
Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération dénommée « Loto® ― BAV-5 N° ― Oct 2012 » organisée en points de vente (rectificatif)
Arrêté du 26 septembre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 17 septembre 2012 portant cessation de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
Arrêté du 17 septembre 2012 portant cessation de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à l'affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d'internat en médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2012-2013
Arrêté du 1er septembre 2012 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Défense Conseil International
Arrêté du 25 septembre 2012 portant nomination (directions des affaires culturelles)
Arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination pour l'année 2012 des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles
Conseil supérieur de l'audiovisuel
22 textesDécision n° 2012-667 du 11 septembre 2012 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
Décision n° 2012-LI-01 du 18 juin 2012 modifiant la décision n° 2008-927 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Banquise FM
Décision n° 2012-MA-22 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grenouille
Décision n° 2012-MA-23 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de diffusion de l'expression juive à Marseille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JM
Décision n° 2012-MA-24 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Monaco pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Monaco
Décision n° 2012-MA-25 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène
Décision n° 2012-MA-26 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
Décision n° 2012-MA-27 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
Décision n° 2012-MA-28 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Roya Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée
Décision n° 2012-MA-29 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Verdon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Verdon
Décision n° 2012-MA-30 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine
Décision n° 2012-MA-31 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RAJE pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAJE Avignon
Décision n° 2012-MA-32 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Alpine Meilleure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpine Meilleure
Décision n° 2012-MA-33 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse Bellevue pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Corse Bellevue
Décision n° 2012-MA-34 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence
Décision n° 2012-MA-35 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée
Décision n° 2012-MA-36 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse
Décision n° 2012-MA-37 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM
Décision n° 2012-MA-38 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle varoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM
Décision n° 2012-MA-39 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Antibes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine
Décision n° 2012-MA-40 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association toulonnaise pour la communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine
Décision n° 2012-MA-41 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zap FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zap FM
Avis et communications
8 textesAvis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (263e liste)
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé EURO MILLIONS
Résultats du Loto Foot 7 n° 152
Résultats du tirage du Loto du lundi 24 septembre 2012
Résultats des tirages du Keno du lundi 24 septembre 2012
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis relatif au remplacement d'un membre élu du Comité national de la recherche scientifique