Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2012 - art. 35
Créé le 6 avril 1995 · Abrogé le 28 septembre 2012
La Commission nationale d'action sociale comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.
Arrêté du 9 mars 1995
La Commission nationale d'action sociale comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2012 - art. 35
Créé le 6 avril 1995 · Abrogé le 28 septembre 2012
La Commission nationale d'action sociale comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.
Abrogé depuis le vendredi 28 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 12 septembre 2012art. 35
En vigueur du jeudi 6 avril 1995 au jeudi 27 septembre 2012
Source : Légifrance