Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2012 - art. 35
Créé le 6 avril 1995 · Abrogé le 28 septembre 2012
Sont appelés à siéger en qualité de membres représentants l'administration :
- le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
- le chef de service des ressources humaines ;
- le sous-directeur de l'administration des services centraux.
- un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;
- le chef du bureau du développement professionnel et social ;
- trois représentants des directions techniques du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
- sept représentants des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.
Chacun de ces membres peut se faire remplacer par un fonctionnaire désigné à cet effet.