Arrêté du 9 mars 1995

Article 3

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Article 3

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentants l'administration :

le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;

le chef de service des ressources humaines ;

le sous-directeur de l'administration des services centraux.

un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;

le chef du bureau du développement professionnel et social ;

trois représentants des directions techniques du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ;

sept représentants des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.

Chacun de ces membres peut se faire remplacer par un fonctionnaire désigné à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 septembre 2012

Créé le 6 avril 1995 · Abrogé le 28 septembre 2012

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentants l'administration :

  • le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
  • le chef de service des ressources humaines ;
  • le sous-directeur de l'administration des services centraux.
  • un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;
  • le chef du bureau du développement professionnel et social ;
  • trois représentants des directions techniques du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
  • sept représentants des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.

Chacun de ces membres peut se faire remplacer par un fonctionnaire désigné à cet effet.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 1996 au jeudi 27 septembre 2012

En vigueur du jeudi 6 avril 1995 au mardi 25 juin 1996

Source : Légifrance