Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 18 novembre 2020,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges de l'AOC Saint-Pourçain
Résumé. L'article rend officiel le cahier des charges de l'AOC "Saint-Pourçain"
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Pourçain" est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3cec4b5b-5775-46ab-987f-9b17a1a53d4 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.