Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 18 novembre 2020,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2025-05-30 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges de l'AOC Saint-Pourçain
Résumé L'article rend officiel le cahier des charges de l'AOC "Saint-Pourçain"
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Pourçain" est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3cec4b5b-5775-46ab-987f-9b17a1a53d4 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Article 3
Abrogé depuis le 2025-05-30 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation du droit à l'appellation "Saint-Pourçain" pour certaines parcelles
Résumé Certaines parcelles peuvent encore vendre leurs raisins comme "Saint-Pourçain" jusqu'en 2024.
Les raisins issus des parcelles suivantes continuent à bénéficier du droit à l'appellation « Saint-Pourçain » jusqu'à la récolte 2024 incluse :
| NOM OPERATEUR | N° SIRET |Parcelles| Communes |
|--------------------|--------------|---------|-------------------------|
| EARL des Floux |40437902600010| YE 2 |Saint-Pourçain-sur-Sioule|
| EARL des Floux |40437902600010| YK 22 |Saint-Pourçain-sur-Sioule|
| Gill Brest |53069453800014| ZC 37 | Chareil-Cintrat |
| Gill Brest |53069453800014| ZK 78 | Fourilles |
| Yannick Petitjean |38959861600016| ZD 41 |Saint-Pourçain-sur-Sioule|
|GAEC Josselin Frères| | ZB 8 | Verneuil-en-Bourbonnais |
Article 4
Abrogé depuis le 2025-05-30 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté
Résumé Le journal officiel publie l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 octobre 2021.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Filières agroalimentaires,
E. Lematte
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini
