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Arrêté du 12 octobre 2021

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »

Abrogé30 mai 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 18 novembre 2020,

Arrêtent :

Abrogé30 mai 2025

Créé le 21 octobre 2021 · Abrogé le 30 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Saint-Pourçain

Résumé. L'article rend officiel le cahier des charges de l'AOC "Saint-Pourçain"

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Pourçain" est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3cec4b5b-5775-46ab-987f-9b17a1a53d4 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'articles de l'arrêté du 4 février 2020

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé30 mai 2025

Créé le 21 octobre 2021 · Abrogé le 30 mai 2025

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Prolongation du droit à l'appellation "Saint-Pourçain" pour certaines parcelles

Résumé. Certaines parcelles peuvent encore vendre leurs raisins comme "Saint-Pourçain" jusqu'en 2024.

Les raisins issus des parcelles suivantes continuent à bénéficier du droit à l'appellation « Saint-Pourçain » jusqu'à la récolte 2024 incluse :

NOM OPERATEUR N° SIRET Parcelles Communes
EARL des Floux 40437902600010 YE 2 Saint-Pourçain-sur-Sioule
EARL des Floux 40437902600010 YK 22 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Gill Brest 53069453800014 ZC 37 Chareil-Cintrat
Gill Brest 53069453800014 ZK 78 Fourilles
Yannick Petitjean 38959861600016 ZD 41 Saint-Pourçain-sur-Sioule
GAEC Josselin Frères ZB 8 Verneuil-en-Bourbonnais
Abrogé30 mai 2025

Créé le 21 octobre 2021 · Abrogé le 30 mai 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Le journal officiel publie l'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du jeudi 21 octobre 2021 au jeudi 29 mai 2025

Arrêté du 12 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4