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Arrêté du 13 octobre 2021

fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux de promotion dans la police scientifique en 2021

Résumé. L'arrêté de 2021 fixe les taux de promotion pour certains corps de la police technique et scientifique, applicable aussi en Polynésie française.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu le décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 (Réorganisation des grades des techniciens de police technique et scientifique) portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2021

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Taux de promotion pour les avancements de grade dans la police technique et scientifique

Résumé. En 2021, les taux de promotion déterminent combien de personnes peuvent être promues dans la police scientifique.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2021 dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 octobre 2021

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Application des taux aux corps homologues des fonctionnaires de l'État en Polynésie française

Résumé. Les fonctionnaires de l'État en Polynésie française peuvent utiliser les taux mentionnés dans l'arrêté.

Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 21 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion dans la police technique et scientifique en 2021

Résumé. L'arrêté de 2021 fixe les taux de promotion pour certains corps de la police technique et scientifique.

Fait le 13 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

S. Babre

En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2021

Arrêté du 13 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe