Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 octobre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2020

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles de l'arrêté du 4 février 2020

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance