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Arrêté du 29 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance, en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rapports annuels des centres de santé

Résumé. Les centres de vaccination et de lutte contre la tuberculose doivent changer le contenu de leurs rapports annuels.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3112-10 (Rapports annuels des centres de lutte contre la tuberculose) ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 (Nouvelle obligation de rapports annuels pour les centres de santé) modifié fixant le contenu du rapport d'activité et de performance, en application des articles D. 3111-25 (Rapport annuel des centres de vaccination), D. 3112-9 (Silence vaut acceptation pour l'habilitation des centres de lutte contre la tuberculose) et D. 3121-41 (Rapport annuel des centres de dépistage des IST) du code de la santé publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2021

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Modification du contenu des rapports annuels

Résumé. Les rapports annuels des centres de vaccinations et de lutte contre la tuberculose changent de contenu.

1° et 2° - A modifié les dispositions suivantes :

3° L'annexe 2 est remplacée par les dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté ;
4° L'annexe 3 est abrogée.

En vigueur depuis le 21 octobre 2021

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Entrée en vigueur du 3° de l'article 1er

Résumé. Une partie de l'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2022.

Le 3° de l'article 1er (Modification du contenu des rapports annuels) du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 21 octobre 2021

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

Nota. - L'annexe au présent arrêté paraîtra au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2021

Arrêté du 29 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3