JORF n°0245 du 20 octobre 2021

Arrêté du 29 septembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3112-10 ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 modifié fixant le contenu du rapport d'activité et de performance, en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'annexes

Résumé Cet article change des articles et des annexes d'un autre arrêté.

1° et 2° - A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 1er décembre 2010 > > Art. 1, Art. Annexe > >

3° L'annexe 2 est remplacée par les dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté ;

4° L'annexe 3 est abrogée.

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3 modifiés

Article 2

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Entrée en vigueur du 3° de l'article 1er

Résumé Une partie de l'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2022.

Le 3° de l'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 3

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Chargé de l'exécution

Résumé Le directeur général de la santé doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Nota. - L'annexe au présent arrêté paraîtra au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.