Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2021 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d'accéder au stade Orange Vélodrome à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain (PSG) à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille (OM) au PSG le dimanche 24 octobre 2021 à 20 h 45 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club du PSG sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi lors des matchs opposant cette équipe à celle du Stade Rennais Football le 23 septembre 2018, à celle du Manchester United le 12 février 2019, à celle de l'AS Saint-Etienne le 17 février 2019, à celle du Galatasaray SK le 1er octobre 2019, à celle du Stade Brestois le 9 novembre 2019, à celle de l'AS Saint-Etienne le 15 décembre 2019 et, en dernier lieu, à celle du Borussia Dortmund le 18 février 2020 ;
Considérant, d'autre part, que lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l'OM font également fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 25 octobre 2018 (OM-Lazio Rome), le 3 mars 2019 (OM-AS Saint-Etienne), le 10 novembre 2019 (OM-Olympique Lyonnais), le 8 décembre 2019 (OM-Football Club des Girondins de Bordeaux), le 16 janvier 2021 (OM-Nîmes Olympique), le 30 janvier 2021 (OM-Stade Rennais Football Club), le 15 août 2021 (OM-FC Girondins de Bordeaux), le 28 août 2021 (OM-AS Saint Etienne) et, en dernier lieu, le 30 septembre 2021 (OM-Galatasaray SK) au cours de laquelle trente-deux membres des forces de l'ordre ont été blessés ;
Considérant en outre que les relations entre les supporters de l'OM et du PSG sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit par la récurrence de jets de projectiles et de l'allumage d'engins pyrotechniques par des supporters des deux clubs ainsi que par des affrontements avec les forces de l'ordre durant les rencontres ou en marge de celles-ci, qu'il en fut particulièrement ainsi les 7 février et 21 mai 2016, les 26 février et 22 octobre 2017, les 28 février et 28 octobre 2018, le 13 septembre 2020 et, en dernier lieu, le 13 janvier 2021 ; qu'enfin l'antagonisme des supporters des deux équipes se manifeste en dehors de toute rencontre sportive entre ces clubs, comme ce fut le cas lors du concert de l'artiste marseillais Jul à l'Accor Hotel Arena de Paris le 13 novembre 2019 où des supporters parisiens ont perturbé le déroulement de l'évènement, jetant des fumigènes dans la foule et prenant à partie des spectateurs porteurs de maillots de l'OM, ou lors de la soirée du 23 août 2020 où près de 4 000 supporters marseillais ont investi le secteur du Vieux-Port suite à la défaite du PSG en finale de la Ligue des champions, causant de nombreux troubles à la circulation, une rixe, de nombreuses dégradations de biens publics et des tentatives d'intrusion dans des commerces ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 24 octobre 2021 à 20 h 45 au stade Orange Vélodrome de Marseille, opposant les deux équipes ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles doivent en outre assurer des missions de surveillance routière du réseau routier français en période de forte affluence, la rencontre se déroulant durant le premier week-end des vacances scolaires ; que ces forces ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre en outre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'arrêté de la préfète de police des Bouches-du-Rhône du 5 octobre 2021 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du PSG ou se comportant comme tel d'accéder au stade Orange Vélodrome et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni les interdictions individuelles de stade, ni même la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive, le cas échéant encadrés, qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 24 octobre 2021, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du PSG ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
