Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 13 octobre 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;
- Museum Barberini, Potsdam, Allemagne ;
- Art Gallery of Ontario - AGO, Toronto, Canada ;
- Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
- The Dallas Museum of Art - DMA, Dallas, TX, Etats-Unis ;
- The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Carnegie Museum of Art, Pittsburgh, PA, Etats-Unis ;
- Kröller-Müller Museum, Otterlo, Pays-Bas ;
- Tate Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse,

prêtés à l'établissement public du musées d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, organisateur de l'exposition « AUX SOURCES DES NYMPHÉAS DE MONET : LES IMPRESSIONNISTES ET LA DÉCORATION » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 1er mars 2022 au 11 juillet 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2022 au 12 août 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.