JORF n°0245 du 20 octobre 2021

Décision du 18 octobre 2021

Le major général de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 20 novembre 2019 portant nomination du major général de la gendarmerie nationale - M. JOCKERS (Bruno) ;

Vu le décret du 1er juin 2021 portant affectations d'officiers généraux ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision du 1er septembre 2021 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d'unités opérationnelles pour le programme 152 - Gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Le général Kim peut signer des documents importants au nom des ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Olivier Kim, général adjoint au major général de la gendarmerie nationale.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 octobre 2021.

B. Jockers