Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2021 :
L'arrêté en date du 17 septembre 2021 (NOR : JUSC2128223A) nommant M. HYVERNAT (Christophe, André, Daniel) et Mme GAILLARD (Sophie, Catherine), épouse DEBIESSE, notaires associés à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est modifié comme suit :
Au lieu de « CHISTOPHE HYVERNAT - ARNAUD CARNIEL - XAVIER TAITHE - SOPHIE GAILLARD-DEBIESSE - NOTAIRES » lire « CHRISTOPHE HYVERNAT - ARNAUD CARNIEL - XAVIER TAITHE - SOPHIE GAILLARD-DEBIESSE - NOTAIRES ».