JORF n°0245 du 20 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'UPT dans la branche ferroviaire

Résumé L'UTP est officiellement reconnue dans la convention de la branche ferroviaire.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union des transports publics et ferroviaires (UTP).

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Article 2

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Abrogation des articles de l'arrêté du 8 novembre 2017

Résumé Les anciens articles 1 et 2 ont été supprimés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain