Arrêté du 12 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Les raisins issus des parcelles suivantes continuent à bénéficier du droit à l'appellation « Saint-Pourçain » jusqu'à la récolte 2024 incluse :

NOM OPERATEUR N° SIRET Parcelles Communes
EARL des Floux 40437902600010 YE 2 Saint-Pourçain-sur-Sioule
EARL des Floux 40437902600010 YK 22 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Gill Brest 53069453800014 ZC 37 Chareil-Cintrat
Gill Brest 53069453800014 ZK 78 Fourilles
Yannick Petitjean 38959861600016 ZD 41 Saint-Pourçain-sur-Sioule
GAEC Josselin Frères ZB 8 Verneuil-en-Bourbonnais

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mai 2025

Créé le 21 octobre 2021 · Abrogé le 30 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du droit à l'appellation "Saint-Pourçain" pour certaines parcelles

Résumé. Certaines parcelles peuvent encore vendre leurs raisins comme "Saint-Pourçain" jusqu'en 2024.

Les raisins issus des parcelles suivantes continuent à bénéficier du droit à l'appellation « Saint-Pourçain » jusqu'à la récolte 2024 incluse :

NOM OPERATEUR N° SIRET Parcelles Communes
EARL des Floux 40437902600010 YE 2 Saint-Pourçain-sur-Sioule
EARL des Floux 40437902600010 YK 22 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Gill Brest 53069453800014 ZC 37 Chareil-Cintrat
Gill Brest 53069453800014 ZK 78 Fourilles
Yannick Petitjean 38959861600016 ZD 41 Saint-Pourçain-sur-Sioule
GAEC Josselin Frères ZB 8 Verneuil-en-Bourbonnais

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 octobre 2021 au jeudi 29 mai 2025

Source : Légifrance