Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile ;

Vu le message de la Fédération nationale de la protection civile du 26 juillet 2021 transmettant la déclaration de dissolution de l'ADPC du Val-de-Marne, en date du 19 avril 2021 ;

Vu les messages de la Fédération nationale de la protection civile du 5 août 2021 transmettant le récépissé de déclaration de modification de l'association devenant la protection civile Normandie Seine et du 23 septembre précisant que le champ de celle-ci couvrait les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime ;

Vu le message de la Fédération nationale de la protection civile du 28 septembre 2021 transmettant le récépissé de déclaration de modification de l'association devenant l'association de protection civile (APC) de Haute-Savoie,

Arrête :

Fait le 12 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier