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Modification de l'arrêté du 3 novembre 1986
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 1986Art. Annexe
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 octobre 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 1986Art. Annexe
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En vigueur depuis le 21 octobre 2021
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 octobre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval