JORF n°0245 du 20 octobre 2021

Délibération du 6 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de sonorisation de cinéma drive-in

Résumé Une entreprise a eu la permission de diffuser du son pour un cinéma en plein air un jour précis.

Par délibération en date du 6 octobre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL Loop's Audiovisuel à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 30 octobre 2021.
Site : ZA du Châlet, Route Départementale 92 - 72230 Mulsanne.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 91,5 MHz.

Fait à Paris, le 6 octobre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre