JORF n°0245 du 20 octobre 2021

Décret n°2021-1359 du 18 octobre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, D. 612-32-2 et D. 613-1 à D. 613-5 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 septembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Des règles de l'éducation ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-32-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conférence du grade de licence pour le diplôme "Sciences pour un monde durable" de l'Université Paris sciences et lettres

Résumé Les étudiants qui réussissent ce diplôme en 2022-2023 auront leur licence.

Le grade de licence du diplôme « Sciences pour un monde durable » de l'Université Paris sciences et lettres est conféré aux étudiants obtenant le diplôme à l'issue de l'année universitaire 2022-2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée de l'exécution du décret

Résumé La ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal