JORF n°0245 du 20 octobre 2021

Arrêté du 11 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation de nouveaux notaires à Melun suite à la dissolution d'une société civile professionnelle

Résumé Deux notaires ont quitté leur poste, ce qui a conduit à la dissolution de leur société et à la nomination d'une nouvelle société pour les remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2021 :
Les retraits de M. PICARD (Didier, Antoine, François) et de M. AUBRY (François, Nicolas, André), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « François AUBRY et Didier PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. PICARD (Didier, Antoine, François) et de M. AUBRY (François, Nicolas, André), la société civile professionnelle « François AUBRY et Didier PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « SARL AUBRY & PICARD, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « François AUBRY et Didier PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. PICARD (Didier, Antoine, François) et M. AUBRY (François, Nicolas, André) sont nommés notaires associés.