JORF n°0245 du 20 octobre 2021

Décision n°2021-C-35 du 15 octobre 2021

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les pièces du dossier ;

Délibérant le 15 octobre 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société SHAM pour étendre son activité à la branche Assistance

Résumé La société SHAM peut maintenant offrir des services d'assistance.

La société SHAM - Société Hospitalière d'Assurance Mutuelles (SIREN : 779 860 881), dont le siège social est à Lyon Cedex 08 (69372), 18, rue Edouard-Rochet, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant de la branche suivante :

- 18 - Assistance.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé La décision est rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère