JORF n°0245 du 20 octobre 2021

Décision du 13 octobre 2021

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la décision du 17 septembre 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Résumé Les prix des médicaments Everolimus de 2,5 mg, 5 mg et 10 mg sont fixés à 488,74 €, 949,12 € et 1226,20 € pour 30 comprimés, à partir du 1er décembre 2021.

Les tarifs forfaitaires de responsabilité institués à compter du 1er novembre 2021 par la décision du 17 septembre 2021, publiée au Journal officiel du 8 octobre 2021, sont reportés au 1er décembre 2021 pour ces groupes génériques :

|Groupe Générique |Conditionnement|Tarif Forfaitaire de Responsabilité| |-----------------|---------------|-----------------------------------| |EVEROLIMUS 2,5 mg| 30 comprimés | 488,74 € | | EVEROLIMUS 5 mg | 30 comprimés | 949,12 € | |EVEROLIMUS 10 mg | 30 comprimés | 1226,20 € |

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 octobre 2021.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux