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Arrêté du 12 octobre 2021

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »

Abrogé28 mars 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 2 juin 2021,

Arrêtent :

Abrogé28 mars 2026

Créé le 21 octobre 2021 · Abrogé le 28 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Sauternes

Résumé. Les règles pour faire du bon vin "Sauternes" sont maintenant validées.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes" est homologué.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1d1c41fa-d838-4b2e-9d53-6392daff9d87 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de dispositions

Résumé. L'article 2 efface deux règles d'un décret de 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé28 mars 2026

Créé le 21 octobre 2021 · Abrogé le 28 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du jeudi 21 octobre 2021 au vendredi 27 mars 2026

Arrêté du 12 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3