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Arrêté du 12 novembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 312-10 à L. 312-16, L. 313-50-1 et L. 322-4 ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 20 juin 2024 ;

Vu l'avis du président du directoire du fonds de garantie des dépôts et de résolution en date du 28 juin 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions

Résumé. Cet article met à jour et ajoute des règles à l'arrêté du 16 mars 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2016Sct. Section 1 : Mandats et caractéristiques des membres et de leurs représentants permanents
- Arrêté du 16 mars 2016
Sct. Section 1 : Mandats et caractéristiques des membres et de leurs représentants permanents

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Article 2

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Modification d'un article de l'arrêté du 16 mars 2016

Résumé. Certaines règles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2016Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2016
Art. 2

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un article est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2016Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2016
Art. 3

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres de droit

Résumé. Les membres de droit sont nommés selon de nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2016Sct. Section 2 : Désignation des membres de droitArrêté du 16 mars 2016Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 16 mars 2016
Sct. Section 2 : Désignation des membres de droit, Art. 4

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 16 mars 2016

Résumé. L'article change des règles de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2016Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 16 mars 2016
Art. 4

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'élection des membres

Résumé. Les règles pour choisir certains membres ont été modifiées.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2016Sct. Section 3 : Élection des autres membresArrêté du 16 mars 2016Sct. Sous-section 1 : Collèges électoraux et candidaturesArrêté du 16 mars 2016Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 16 mars 2016
Sct. Section 3 : Élection des autres membres, Sct. Sous-section 1 : Collèges électoraux et candidatures, Art. 5

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 16 mars 2016

Résumé. Les règles de l'article 5 de l'arrêté du 16 mars 2016 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2016Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 16 mars 2016
Art. 5

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions concernant le déroulement des élections

Résumé. Il modifie les règles des élections.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2016Sct. Sous-section 2 : Déroulement de l'élection
- Arrêté du 16 mars 2016
Sct. Sous-section 2 : Déroulement de l'élection

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 16 mars 2016

Résumé. Un article récent modifie les règles d'un article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2016Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2016
Art. 6

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de l'arrêté du 16 mars 2016, Section 4

Résumé. Un nouvel arrêté intègre des règles sur la fin des mandats.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2016Sct. Section 4 : Situations de fin de mandat
- Arrêté du 16 mars 2016
Sct. Section 4 : Situations de fin de mandat

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 6 et 7 de l'arrêté du 16 mars 2016

Résumé. Les règles des articles 6 et 7 d'un ancien arrêté ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions par l'arrêté du 16 mars 2016

Résumé. Nouvel arrêté ajoute de nouvelles règles conformément aux anciennes.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2016Sct. Section 5 : Dispositions diverses
- Arrêté du 16 mars 2016
Sct. Section 5 : Dispositions diverses

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Article 17

Créé le 25 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Article 18

Créé le 25 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 novembre 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Antoine Armand

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

François-Noël Buffet

En vigueur depuis le lundi 25 novembre 2024

Arrêté du 12 novembre 2024
Article 1
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