Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 16 mars 2016
Résumé. Certaines règles ont été changées dans un document de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2016Art. 7 → Version 1Arrêté du 16 mars 2016Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2016Art. 7, Art. 8