Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions
Résumé Cet article met à jour et ajoute des règles à l'arrêté du 16 mars 2016.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2016 > > Sct. Section 1 : Mandats et caractéristiques des membres et de leurs représentants permanents > >
1 version
1 créé
3 modifiés