Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions
Résumé. Cet article met à jour et ajoute des règles à l'arrêté du 16 mars 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2016Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 mars 2016Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 mars 2016Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2016Sct. Section 1 : Mandats et caractéristiques des membres et de leurs représentants permanents
- Arrêté du 16 mars 2016Sct. Section 1 : Mandats et caractéristiques des membres et de leurs représentants permanents