Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du conseil de surveillance du fonds
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la durée des mandatsArrêté du 16 mars 2016Art. 2 : Membres et représentants du conseil de surveillance
→ Version 2 : Précision des conditions d'éligibilité pour les représentants permanentsArrêté du 16 mars 2016Art. 3 : Calcul des contributions pour le conseil de surveillance
→ Version 2 : Modification des critères de calcul des contributions et clarification de la notion de groupe
- Arrêté du 16 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2016Sct. Section 1 : Mandats et caractéristiques des membres et de leurs représentants permanents