Arrêté du 12 novembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2016

Sct. Section 1 : Mandats et caractéristiques des membres et de leurs représentants permanents

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du conseil de surveillance du fonds

Résumé. Les règles de désignation et de fonctionnement des membres du conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2016Sct. Section 1 : Mandats et caractéristiques des membres et de leurs représentants permanents
- Arrêté du 16 mars 2016
Sct. Section 1 : Mandats et caractéristiques des membres et de leurs représentants permanents

Historique des versions

Source : Légifrance