Arrêté du 16 mars 2016
Section 3 : Élection des autres membres
En vigueur depuis le lundi 25 novembre 2024
Section 3 : Élection des autres membres
Sous-section 1 : Collèges électoraux et candidatures
Sous-section 2 : Déroulement de l'élection
En vigueur depuis le lundi 25 novembre 2024