Arrêté du 16 mars 2016
Section 3 : Élection des autres membres
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Élection des membres d'un conseil
Résumé. Comment on élit les membres d'un conseil et comment se déroule le vote.
En vigueur depuis le lundi 25 novembre 2024
Section 3 : Élection des autres membres
Sous-section 1 : Collèges électoraux et candidatures
Sous-section 2 : Déroulement de l'élection