En vigueur depuis le 26 mars 2016 · Dernière version le 26 avril 2026
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Extension territoriale d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 16 mars 2026.
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