Arrêté du 16 mars 2016

Section 5 : Dispositions diverses

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Dispositions diverses

Résumé. Cette section traite de diverses dispositions concernant l'application, l'abrogation et la publication d'un arrêté.

En vigueur depuis le 26 mars 2016 · Dernière version le 26 avril 2026

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 16 mars 2026.

En vigueur depuis le 26 mars 2016 · Dernière version le 25 novembre 2024

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Abolition de parties de règlements bancaires

Résumé. Un arrêté abroge des parties de deux règlements concernant le fonds de garantie des dépôts et le mécanisme de garantie des titres.

Les titres II et III du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 99-06 du 9 juillet 1999 relatif aux ressources et au fonctionnement du fonds de garantie des dépôts et le titre II du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 99-15 du 23 septembre 1999 relatif aux ressources et au fonctionnement du mécanisme de garantie des titres sont abrogés.

En vigueur depuis le 26 mars 2016 · Dernière version le 25 novembre 2024

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Calcul des voix pour l'élection d'un membre du conseil

Résumé. Pour la première élection d'un membre du conseil chargé de garantir les services des sociétés de gestion, chaque établissement adhérent a un nombre de voix proportionnel aux actifs qu'il gère.

Pour la première élection du membre du conseil siégeant au titre de la garantie des services des sociétés de gestion, le nombre de voix attribué à chaque établissement adhérent est égal au total des actifs des placements collectifs qu'il gère et des actifs qu'il gère dans le cadre du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers tel que déclaré à l'Autorité des marchés financiers dans sa dernière fiche de renseignement annuelle mentionnée aux articles 318-37 ou 321-75 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

En vigueur depuis le 25 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 25 novembre 2024

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