JORF n°0278 du 24 novembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
- Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2024 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l'année 2025
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la culture
- Arrêté du 21 novembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2025
- Arrêté du 21 novembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2024
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2024-1057 du 22 novembre 2024 portant soumission de la société « Arabelle Solutions » au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant homologation du règlement intérieur du Fonds de garantie des dépôts et de résolution
- Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution
- Arrêté du 15 novembre 2024 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « La Cinémathèque française »
- Arrêté du 15 novembre 2024 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que la composition des jurys
- Arrêté du 19 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MBH SAMU, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
- Arrêté du 22 novembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère du travail et de l'emploi
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
- Arrêté du 22 novembre 2024 portant désignation dans les fonctions de rapporteure publique (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
- Décision du 20 novembre 2024 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 22 novembre 2024 portant nomination du président de la commission d'examen des pratiques commerciales
- Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteur des finances
- Arrêté du 8 novembre 2024 habilitant des agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 13 novembre 2024 portant agrément du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts et de résolution
- Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination de responsable ministériel aux normes
- Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
- Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
- Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Haute Autorité de santé
- Informations parlementaires
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Annonces