Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 6 et 7 de l'arrêté du 16 mars 2016
Résumé. Les règles des articles 6 et 7 d'un ancien arrêté ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 16 mars 2016Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2016Art. 6, Art. 7