Arrêté du 16 mars 2016

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 16 mars 2026.

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En vigueur depuis le 26 mars 2016 · Dernière version le 26 avril 2026

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 16 mars 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Modifié parArrêté du 15 avril 2026art. 5 : Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

En résumé. L'article précise désormais que les dispositions s'appliquent à Wallis et Futuna dans leur version modifiée par un arrêté de 2026.

En vigueur du lundi 25 novembre 2024 au samedi 25 avril 2026

Modifié parArrêté du 12 novembre 2024art. 13 : Extension de l'application des dispositions du nouvel arrêté

En résumé. L'abrogation de certains titres dans des règlements bancaires a été remplacée par l'extension de l'application du présent arrêté à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au dimanche 24 novembre 2024

Source : Légifrance