Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions par l'arrêté du 16 mars 2016
Résumé. Nouvel arrêté ajoute de nouvelles règles conformément aux anciennes.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2016Sct. Section 5 : Dispositions diverses
- Arrêté du 16 mars 2016Sct. Section 5 : Dispositions diverses