Arrêté du 16 mars 2016

Article 8

Créé le 26 mars 2016 · En vigueur depuis le 26 avril 2026

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 16 mars 2026.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 novembre 2024 au samedi 25 avril 2026

Modifié parArrêté du 12 novembre 2024art. 13

Déplacé le lundi 25 novembre 2024

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au dimanche 24 novembre 2024