Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 16 mars 2016
Résumé. Cet article change deux règles pour préciser qui fait quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2016Art. 10 → Version 1Arrêté du 16 mars 2016Art. 11 → Version 1
-Arrêté du 16 mars 2016Art. 10, Art. 11