Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'élection des membres
Résumé Les règles pour choisir certains membres ont été modifiées.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2016 > > Sct. Section 3 : Élection des autres membres, Sct. Sous-section 1 : Collèges électoraux et candidatures, Art. 5 > >
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