Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'élection des membres
Résumé. Les règles pour choisir certains membres ont été modifiées.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2016Sct. Section 3 : Élection des autres membresArrêté du 16 mars 2016Sct. Sous-section 1 : Collèges électoraux et candidaturesArrêté du 16 mars 2016Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 16 mars 2016Sct. Section 3 : Élection des autres membres, Sct. Sous-section 1 : Collèges électoraux et candidatures, Art. 5