Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 16 mars 2016
Résumé. Un article récent modifie les règles d'un article plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2016Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2016Art. 6