JORF n°0278 du 24 novembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2024

Résumé On a changé certains mots dans l'article 2 pour mieux expliquer qui fait quoi et quelles compétences sont nécessaires.

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa :
a) A la première phrase :

-la première occurrence du mot : « ou » est remplacée par le mot : «, » ;
-après les mots : « L. 532-2 », sont insérés les mots : « ou du 4 du II de l'article L. 532-9 » ;
-après les mots : « du code monétaire et financier », le mot : «, » est supprimé ;
-les mots : « de l'adhérent, de l'entreprise mère ou de l'organe central » sont remplacés par les mots : « du membre » ;

b) A la seconde phrase :

-les mots : « compétence et de connaissance » sont remplacés par les mots : « connaissances, de compétences et d'expérience » ;
-après les mots : « qui sont mentionnées », sont insérés les mots : «, selon le cas, » ;
-après les mots : « L. 511-51 », sont insérés les mots : «, au 4 du II de l'article L. 532-9 ou à l'article L. 533-25 » ;
-les mots : « cette personne » sont remplacés par les mots : « ce membre » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « l'adhérent, l'entreprise mère ou l'organe central concerné » sont remplacés par les mots : « le membre du conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution qui l'a désigné ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa :

a) A la première phrase :

-la première occurrence du mot : « ou » est remplacée par le mot : «, » ;

-après les mots : « L. 532-2 », sont insérés les mots : « ou du 4 du II de l'article L. 532-9 » ;

-après les mots : « du code monétaire et financier », le mot : «, » est supprimé ;

-les mots : « de l'adhérent, de l'entreprise mère ou de l'organe central » sont remplacés par les mots : « du membre » ;

b) A la seconde phrase :

-les mots : « compétence et de connaissance » sont remplacés par les mots : « connaissances, de compétences et d'expérience » ;

-après les mots : « qui sont mentionnées », sont insérés les mots : «, selon le cas, » ;

-après les mots : « L. 511-51 », sont insérés les mots : «, au 4 du II de l'article L. 532-9 ou à l'article L. 533-25 » ;

-les mots : « cette personne » sont remplacés par les mots : « ce membre » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « l'adhérent, l'entreprise mère ou l'organe central concerné » sont remplacés par les mots : « le membre du conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution qui l'a désigné ».