Arrêté du 12 novembre 2024

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2016

Sct. Sous-section 2 : Déroulement de l'élection

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions concernant le déroulement des élections

Résumé. Il modifie les règles des élections.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance