Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions concernant le déroulement des élections
Résumé Il modifie les règles des élections.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2016 > > Sct. Sous-section 2 : Déroulement de l'élection > >
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