Article 55
Vérification de sûreté de l'aéronef. - L'entreprise de transport aérien ou l'entreprise opérant pour son compte est tenue d'effectuer une vérification de l'aéronef avant chaque embarquement de passagers ou de fret.
1 version
JORF n°292 du 18 décembre 2003
Article 55
Historique des versions
Version 1
Vérification de sûreté de l'aéronef. - L'entreprise de transport aérien ou l'entreprise opérant pour son compte est tenue d'effectuer une vérification de l'aéronef avant chaque embarquement de passagers ou de fret.